Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Je préfère la rédaction que nous avions initialement adoptée. Avec la référence aux pièces « indispensables », nous atteignons en effet un bon point d'équilibre : cela donnera de la souplesse pour l'examen des dossiers sans corseter ou coincer l'administration. Étant fidèle à l'esprit de ce que le groupe Modem a proposé en première lecture, je suis défavorable à l'amendement CS32.

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