Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement a émis un avis favorable à l'adoption de ces amendements. S'ils tiennent compte de l'avis du Conseil d'État, ils respectent toutefois l'esprit de l'accord trouvé par les différents groupes en première lecture. Nous revenons ainsi à l'équilibre que vous aviez recherché et appelé de vos voeux, sans toutefois aller aussi loin que ce que le Sénat a souhaité. En effet, le dispositif adopté par les sénateurs aurait permis à une seule chambre de bloquer tout processus de régionalisation, ce qui n'est pas l'esprit de l'accord.