Intervention de Olivier Dussopt

Effectivement, le Gouvernement souhaite simplifier les démarches des retraités qui résident à l'étranger et qui doivent justifier chaque année de leur existence auprès des organismes de retraite. Le projet de mutualisation et de dématérialisation des certificats d'existence est déjà engagé, sous l'égide du groupement d'intérêt public Union Retraite, et sera opérationnel mi-2019. Il repose sur un service unifié à l'échelle de l'ensemble des régimes de retraites, ce qui permettra à un même assuré de transmettre, en une seule démarche, son certificat à l'ensemble des caisses.

Ce projet permet de répondre à la préoccupation exprimée dans l'article 23 ter ; elle va même plus loin en prévoyant une transmission par voie dématérialisée.

Voilà pourquoi je suis favorable à l'amendement de suppression du rapporteur.