Intervention de Stanislas Guerini

Je ne reprendrai pas tous les arguments que j'avais présentés en première lecture, car nous avions longuement débattu de cet article. Un travail important a été réalisé par les deux inspections que vous avez citées. Je rappellerai simplement que le système de la licence est maintenu ; c'est son caractère individuel qui est remis en cause. Mais toutes les garanties nécessaires sont apportées. Il s'agit d'en finir avec un dispositif obsolète et inadapté – en témoigne le fait que les sanctions sont très peu appliquées – pour le remplacer par un régime beaucoup plus conforme à la réalité, dans lequel les sanctions seront plus adaptées aux infractions qui pourraient être commises. Avis défavorable.