Intervention de Stanislas Guerini

Les dispositifs d'évaluation de la loi sont importants. C'est pourquoi cet amendement vise à rétablir l'article 40 tel qu'il a été adopté en première lecture par notre assemblée, en exigeant de surcroît des administrations qu'elles rendent publiques les enquêtes de satisfaction réalisées auprès des usagers, puisque vous aviez pris un engagement sur ce point, monsieur le secrétaire d'État.