Intervention de Alexandre Freschi

Monsieur le président, je vous remercie de nous avoir permis de présenter cette proposition de résolution européenne au sein de votre commission. Je remercie également M. Sempastous d'avoir su synthétiser l'essentiel de nos propositions, résultat du travail mené avec M. André Chassaigne durant de longs mois ; je me félicite enfin de la qualité des interventions des orateurs des différents groupes.

La PAC 2020, objet de notre réunion, était bien mal engagée lorsque nous avons commencé à élaborer notre rapport… Mais, au fil du temps, la France a récupéré son leadership là où prévalait jusqu'alors une attitude de laisser faire. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation s'est fortement engagé dans cette voie : avec le mémorandum de Madrid, il a su regrouper autour de lui les pays prêts à défendre une PAC ambitieuse, à l'image de ce qu'elle a été jusqu'à présent, une politique au service des agriculteurs et des consommateurs.

Certes, il ne faut pas se voiler la face : la PAC a connu des succès, mais aussi des échecs. Pourquoi ne pas avoir conservé les outils initiaux – une aide directe et simple pour les agriculteurs – et avoir mis en place des dispositifs complexes d'aide et de soutien ? Tout simplement parce que nous avons subi nos transformations. Cela était particulièrement criant en 1992, dans le contexte de la fin des négociations de l'Uruguay Round. À partir de cette date, les diverses transformations de la PAC n'ont plus été proposées de manière stratégique. Aussi étonnant que cela puisse paraître, je rejoins le constat de M. Ruffin : nous avons été pris dans un engrenage et avons engendré un système finalement contre-productif, de plus en plus complexe et de moins en moins lisible.

Monsieur Potier, vous appelez à un budget européen ambitieux, dans lequel la PAC retrouverait sa place. Vous le savez, la PAC représente 40 % de ce budget. Cela peut sembler important, à ceci près que le budget communautaire ne représente qu'environ 1 % du budget de chaque État : 40 % de 1 %, c'est finalement très peu, à plus forte raison, vous l'avez souligné, lorsque de nouvelles politiques communautaires doivent être financées, en matière de défense et de politique migratoire notamment.

En France, les agriculteurs sont au coeur d'une politique gouvernementale volontariste. Le projet de loi EGALIM a fait l'objet de longs débats. L'examen de cette proposition de résolution ne doit pas être l'occasion de reprendre nos débats nationaux sur la redéfinition des relations commerciales entre agriculteurs français, industriels et distributeurs.