Intervention de Olivier Dussopt

Il existe deux cas de figure.

L'obligation de télédéclaration se déploie en fonction du niveau de revenus du foyer fiscal. Les personnes qui sont d'ores et déjà concernées par cette obligation du fait du niveau de leurs revenus ont pu, sur la dernière déclaration sur papier qu'ils ont reçue, mentionner une éventuelle impossibilité à y répondre. À défaut, parce qu'il se peut qu'ils aient oublié de le faire, un simple appel téléphonique ou un simple rendez-vous avec le Trésor public suffirait pour réparer cet oubli.

Pour les personnes qui envoient encore leur déclaration sur papier – qui sont, a priori, celles que vous visez – il leur suffira, au moment où elles rempliront leur déclaration de revenu, de mentionner, dans l'espace prévu à cet effet, l'impossibilité dans laquelle elles se trouvent de faire une déclaration dématérialisée.

Par conséquent, je maintiens ma demande de retrait. Je répète, parce qu'il est important d'avoir cela en tête, qu'à rebours des intentions des auteurs de l'amendement, le retour au texte du Sénat réduirait les possibilités de dérogation à l'obligation de déclarer ses revenus par l'intermédiaire de l'internet.