Intervention de Stanislas Guerini

Avis favorable à cet amendement, qui apporte des précisions concernant l'un des dix rescrits prévus à l'article 10. Je salue la démarche du Gouvernement, qui s'est déjà engagé, par cet article, à offrir aux usagers une première liste de rescrits. Nous devons pouvoir étendre cette logique, à l'image, comme je l'ai dit en commission, de la nécessité pour chaque projet de loi d'inclure un volet de simplification : allons chercher dans tous les champs de politiques publiques et dans tous les textes de loi les rescrits que nous pourrions ajouter à la liste.