Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 16
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Je suis trop favorable à l'article 16 pour être favorable à ces amendements de suppression. L'article 16, dans son application, respectera évidemment la convention de l'Organisation internationale du travail.
