Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 38
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
Les parlementaires savaient très bien que ces dispositions étaient inapplicables. Preuve en est d'ailleurs qu'elles ne sont toujours pas appliquées. La loi Sapin 2 ne prévoyait leur entrée en vigueur qu'au 1er juillet 2018.
Quant à vous, monsieur Bricout, puis-je vous faire observer que pendant un siècle, la République a été laïque, tout en considérant que les associations cultuelles n'étaient pas des lobbys, et que nous ne sommes pas entrés dans un monde particulièrement communautarisé.
