Intervention de Alain David

Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David, rapporteur :

Il y a 11 prisonniers dans un sens, 26 dans l'autre. Nous ne sommes donc pas sur des nombres importants. Mais éviter l'éloignement par rapport aux familles permet une amélioration sensible au plan humanitaire. Les peines restent les peines. Mais en cas d'incompatibilité avec notre droit, l'accord permet une adaptation par la justice de notre pays. Sur les 11 Français incarcérés au Pérou, la majorité le sont pour des trafics de drogue ; et inversement également. Il faut que la justice passe, mais il faut aussi une adaptation par rapport au cadre juridique national. En outre, je tiens à souligner à nouveau que les conditions d'incarcération au Pérou sont particulièrement difficiles, avec des cellules et couchettes payantes.

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