Intervention de Sylvain Ly

Réunion du jeudi 21 juin 2018 à 9h30
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

Sylvain Ly, du Bureau d'analyse sociétale pour une information citoyenne (Le Basic) :

Il est tout à fait possible de rapprocher consommateurs et producteurs. Nous l'avons documenté dans l'étude de l'ADEME : circuits courts ou associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) sont de bons outils. Toute la production alimentaire pourra-t-elle passer par ces circuits ? Ce n'est pas certain.

La transparence et la traçabilité nous paraissent tout aussi importants : même s'il n'y a pas de contact direct entre producteurs et consommateurs, il faut que le consommateur sache mieux d'où vient le produit, comment et dans quelles conditions il est produit, quelle est la rémunération du producteur et quels sont ses impacts environnementaux. Cela sera-t-il suffisant ? Je ne sais pas, mais c'est nécessaire.

Les coûts sociétaux, également qualifiés d'externalités, peuvent être traités de différentes façons et nous permettraient de distinguer différents types de produits. Actuellement, en mettant à part les phénomènes de surmarges de la grande distribution sur les produits « bio » qu'évoquait Christophe Alliot, schématiquement, les produits socialement les moins-disants sont avantagés car leur prix est plus compétitif. À l'inverse, les produits socialement les mieux-disants sont pénalisés, car plus coûteux.

La fiscalité – par exemple une TVA différenciée en fonction de ces externalités – permettrait peut-être de résoudre la contradiction et de corriger ces biais de marché.

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