Intervention de Cécile Courrèges

Les CPTS n'ont pas fait l'objet d'un cadre conventionnel, ils dépendent du FIR, ce qui n'a pas conduit à définir une politique claire. En effet le choix – que nous assumons – qui a été opéré pour les CPTS au moment de la construction de la loi a été de ne pas prendre un texte d'application afin de laisser la place aux initiatives. Cela présente l'avantage de laisser les mains libres aux territoires, mais aboutit à ce que les professionnels ne se sentent pas suffisamment sécurisés dans leur pratique. Il nous est en outre difficile de déterminer le modèle économique d'accompagnement de ces projets.

Nous savons désormais qu'il faut passer à une autre étape en conférant un modèle économique aux CPTS, ce qui implique que nous sachions les définir en déterminant leurs missions de base ainsi que d'autres, plus optionnelles, pour ceux ayant atteint une certaine maturité, et que nous assurions les financements correspondants.