Intervention de Delphine Batho

Cette suppression du mot « race » est attendue depuis des années. Il n'y a donc plus d'hésitation à avoir. Aux collègues qui s'inquiètent, je voudrais dire qu'à l'article 1er de la Constitution et à l'article 1er de la Déclaration universelle des droits de l'homme, il restera des bases solides pour la lutte contre le racisme.

Pour compléter l'intervention d'André Chassaigne, j'indique que le code pénal n'évoque plus la race sans y ajouter le mot « prétendue ». En fait, le « nettoyage » du code pénal a été fait. Il restera à corriger quelques dispositions du code de procédure pénale et une disposition du code du sport. Même si la proposition de loi présentée par M. André Chassaigne n'avait pas été jusqu'au bout de la procédure parlementaire, d'autres textes avaient apporté ces corrections. Les arguments qui avaient été opposés en 2008 ne sont plus recevables.