Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Je veux réagir aux propos de M. Fesneau.

Pour avoir travaillé, avec d'autres, sur la notion d'expérimentation, de différenciation, d'adaptation territoriale dont il est question aux articles 15, 16 et 17, je peux attester que nous ne sommes pas du tout en contradiction avec ce que nous prévoyons ici. Au contraire, c'est tout à fait complémentaire puisque les articles en question prennent en compte les différences territoriales pour la définition des politiques publiques. Le citoyen doit avoir accès aux mêmes droits, quel que soit son territoire de résidence. Par ailleurs, le territoire doit bénéficier des mêmes accompagnements de la part de la nation, en dépit des spécificités, des particularités, des différences qu'il présente. Il n'y a donc aucune contradiction dans nos discours. D'ailleurs, si on y regarde de près, je pense que ce sont les mêmes députés qui soutiennent ces deux séries d'amendements.

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