Intervention de Jyrki Katainen

Je salue la déclaration franco-allemande de Meseberg, en particulier les points qui concernent l'Union économique et monétaire (UEM), la sécurité et l'immigration.

S'agit du CFP et de la convergence économique, la Commission veut accroître l'impact du budget européen sur le rapprochement économique des États membres en se concentrant sur les investissements. Ceux-ci vont augmenter dans deux domaines : des lignes budgétaires consacrées à l'UEM aideront les États membres à faire des réformes structurelles, ce qui favorisera la convergence ; le volume des investissements va croître également. Par ailleurs, notre service de soutien aux réformes structurelles sera étendu pour renforcer les capacités des États membres les plus faibles. Tous ces éléments favoriseront la convergence.

La conditionnalité des aides est un autre sujet important. C'est la première fois que les États membres et le Parlement européen pourront examiner quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier des paiements du budget européen. Cela ne concerne d'ailleurs pas seulement les fonds de cohésion, mais toutes les politiques européennes, y compris la politique agricole (PAC), à la seule exception du programme Erasmus Plus.

Je veux pouvoir expliquer aux contribuables pourquoi ils paient des impôts. C'est pourquoi je ne comprends pas qu'on puisse s'opposer des contrôles effectués dans le cadre de la conditionnalité, sauf si l'on a quelque chose à cacher. Les États membres sont solidaires entre eux, c'est-à-dire qu'ils doivent être responsables les uns des autres. L'argent du contribuable national et du contribuable européen doit être utilisé de la même manière. En Finlande, si une municipalité ne respectait pas les règles de marché public, le gouvernement prendrait des mesures immédiates. Mais ce sera l'objet de discussions animées.

J'en viens à l'éligibilité des entreprises au financement du plan Juncker et aux critères retenus. La limite inférieure des projets est fixée à huit millions d'euros. La BEI ne saurait en effet s'occuper d'une multitude de petits projets. Mais les projets des PME peuvent être financés par la Caisse des dépôts sur des lignes financées par la BEI. Ainsi, comme je le disais, il y a 122 000 petites et moyennes entreprises (PME) françaises qui ont déjà reçu un financement ou vont en recevoir un. Quant aux critères appliqués par la BEI, elle ne les divulgue pas.

Le programme « InvestEU » est né de l'idée de rassembler quatorze fonds existants, y compris ceux qui sont utilisés dans le cadre du plan Juncker, pour utiliser plus efficacement cette masse de capitaux. Nous en attendons une efficacité accrue de 15 %. De plus, nous allons regrouper beaucoup de services spéciaux d'assistance technique. À terme, il n'y en aura plus qu'un. Les trois quarts seront gérés par la BEI et le reste sera laissé à la disposition des banques nationales. Nous pensons que cela encouragera l'innovation financière et que les banques nationales pourront ainsi financer des projets que la BEI ne souhaite pas financer, notamment des projets de petite taille.

En ce qui concerne le protectionnisme américain, je dirais que le transatlantisme est un principe cardinal, un fait gravé dans le marbre et qui reste très important, bien au-delà des échéances électorales. Il convient donc de le défendre. L'Union européenne a adopté des mesures de rétorsion au relèvement des droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium ; non moins de deux cents articles et produits sont concernés : Harley-Davidson, beurre de cacahuète, bourbon… Ces produits ont été retenus parce qu'on a estimé qu'il existait pour eux des alternatives sur le marché, de sorte que les consommateurs n'auraient pas trop à souffrir, même si l'impact politique pouvait être important.

J'en viens à l'accord conclu avec l'Iran, sujet qui nous ramène à la question de l'unilatéralisme. Si les États-Unis usent de législation extraterritoriale, il n'y a pas grand-chose que l'Union européenne puisse faire. L'impact dépend aussi des entreprises concernées. En particulier, de grandes sociétés internationales ne souhaiteront sans doute pas prendre de risque. Sur cette question, nous faisons de notre mieux, mais il est difficile de trouver des réponses.