Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 9h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, rapporteure :

J'aimerais agir en ce qui concerne la transposition des directives. Si la commission devenait permanente, elle pourrait intervenir directement par voie d'amendement dans le cadre de la transposition d'une directive. Sur l'intervention dans le processus législatif européen, le rapport préconise de recourir à une loi organique qui rendrait possible ou obligerait le gouvernement à nous informer de ses positions de négociation pré- et post-Conseil et par là même, il devrait tenir compte de notre avis. Il n'est pas non plus nécessaire d'aller jusqu'à mandater le gouvernement, mais plutôt à l'instar de la République tchèque ou de l'Allemagne, de lui demander de se justifier après le Conseil s'il n'a pas tenu compte de l'avis de l'Assemblée.

Les listes transnationales étaient une idée à laquelle je souscrivais. Afin de les mettre en place, il faut faire du lobbying pour les prochaines élections européennes, après 2019, et arriver à persuader les députés européens de leur utilité. Pour renforcer les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux, il faut s'appuyer sur les semaines vertes et inciter les parlementaires européens à venir dans notre commission pour échanger sur les sujets d'intérêt commun.

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