Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 3 juillet 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Si nous donnons aux juges les moyens de rendre justice, ils s'y emploient. Ici, au lieu de leur donner ces moyens, vous les évincez. Quand ce n'est pas en augmentant les pouvoirs du CSA de façon déraisonnable, vous encouragez les privés à lutter contre ce que vous estimez être, à tort ou à raison, une fausse information. Parce que la justice individuelle, arbitraire et sans contrôle n'est pas l'idée que je me fais de la justice dans un pays démocratique, je demande la suppression de cet article.

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