Intervention de Sophie Mette

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime que la proposition de loi et la proposition de loi organique, tout en mettant en évidence un phénomène contre lequel il nous faut lutter – la diffusion de fausses informations et de la manipulation de l'information – , devront être mises à l'épreuve de leur application. Tout est là, car les acteurs sollicités devront jouer leur rôle pour qu'elles soient effectives ; à notre sens, ce ne serra pas évident. Nous devrons donc nous montrer vigilants pour que l'esprit de la loi demeure dès sa promulgation.

Nous rappelons par ailleurs qu'une procédure européenne similaire est en cours, sous l'impulsion de la commission ; ses conclusions auraient pu nous aider à préparer ces textes. Il est toujours souhaitable, lorsqu'un travail européen se déroule, d'en attendre l'aboutissement ; en matière de fausses informations comme en matière de droits voisins, le niveau européen est bien plus efficace. L'exemple français que vous mettez en avant dans un cas ne semble pas être systématiquement pertinent.

Nous nous réjouissons cependant qu'une initiative française réponde à un problème auquel nous avons tous été confrontés, et qui se reproduira à l'avenir. En la matière, notre arsenal juridique doit effectivement évoluer.

Malgré toutes ces réserves, nous considérons ce texte comme un premier pas dont nous verrons rapidement s'il s'avère suffisant. Dans ce contexte, nous voterons majoritairement pour.