Intervention de Sandrine Gaudin

Nous ne sommes pas autorisés à négocier quoi que ce soit en bilatéral avec le Royaume-Uni. Ceux qui le font, le font à leurs risques et périls. La task force Barnier et la Commission européenne savent cependant que les tentations sont fortes, notamment pour les voisins les plus immédiats du Royaume-Uni et ceux dont les économies seraient les plus affectées par une absence d'accord. Je vous invite également à être prudent à la stratégie de désinformation des Britanniques qui peuvent indiquer négocier avec tel ou tel État membre. Il existe bien entendu des contacts bilatéraux plus ou moins poussés avec le Royaume-Uni, nous en avons aussi. Nous parlons aux Anglais mais nous ne négocions rien.

Je ne sais pas ce que veut dire « se laisser distancer ». Nous sommes conscients que d'autres discutent et nous discutons aussi. J'ai par exemple autorisé les douanes à discuter avec les Anglais de façon techniquement assez poussée pour savoir ce qui se passerait en cas de non-accord, car ce sont nos douanes qui subiront le choc les premières. Les douanes françaises sont aux avant-postes de la discussion bilatérale. Mais c'est une discussion bilatérale, pas une négociation et nous avons fait cela en toute transparence vis-à-vis de Michel Barnier, que j'ai informé. En tout cas, nous ne pouvons rien négocier en termes de tarifs douaniers, de conditions commerciales et économiques et je pense que les Pays-Bas ne peuvent pas non plus le faire et ne le font pas. Je suis d'accord sur le fait qu'il ne faut pas négocier la pêche contre autre chose. C'est un sujet majeur, l'impact sur certains ports de la Manche et de la mer du Nord étant très important. Ce que nous demandons aux Anglais dans la négociation officielle entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, c'est de continuer à bénéficier d'un accès aux eaux territoriales et aux ressources anglaises. Pour l'instant, ils nous disent non, mais nous trouverons une manière de le négocier et d'offrir autre chose aux Anglais pour préserver cet intérêt économique parmi les plus importants. La pêche est aussi une préoccupation néerlandaise, belge, irlandaise, danoise, allemande, espagnole ; nous ne sommes pas seuls. Nous avons bien perçu les inquiétudes de nos pêcheurs et négocierons la pêche comme un sujet offensif majeur. La direction des pêches a conduit un travail remarquable d'analyse d'impact La question s'est posée de savoir si ce sujet devait être traité dans la négociation globale de la relation future ou dans un accord séparé. Il en est ressorti que le secteur de la pêche préférait que la pêche soit traitée dans le cadre de l'accord global. Cela n'allait pas forcément de soi au début.

Le programme Erasmus, monsieur Fasquelle, étant ouvert aux pays tiers, les Anglais pourront donc continuer, après le Brexit, à financer le programme et à en bénéficier, comme ils le souhaitent d'ailleurs. Ils souhaiteraient d'ailleurs continuer à bénéficier d'un peu tout : Galileo, Horizon 2020, la recherche… Je ne pense pas qu'Erasmus sera le sujet le plus compliqué.

Le no deal, c'est le rétablissement de barrières douanières, de visas pour les personnes qui circulent, c'est une régression complète. Nous nous battrons pour qu'il y ait des accords. Le no deal n'est pas une bonne option, mais nous devons nous y préparer car nous essayons d'être une administration rationnelle.

Le duty free, cela voudrait dire que l'on vit dans un monde où les droits de douane sont rétablis mais où des facilités sont octroyées. Je ne suis pas convaincue que la zone frontalière sera un nouveau domaine de prospérité économique.