Intervention de Jean-Michel Thillier

Réunion du jeudi 21 juin 2018 à 14h35
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni

Jean-Michel Thillier, directeur général adjoint des douanes et droits indirects :

Les deux points les plus sensibles pour moi sont Calais et le tunnel, où nous partons de zéro. Ces deux liens logistiques n'ont même pas de cargo community system (CCS). Ce système informatique permet de récupérer des informations de différents acteurs et de les répartir en respectant la propriété de l'information, pour que les différents acteurs tels que la douane ou les services vétérinaires fassent les contrôles. Le dispositif est mis au point par des entreprises privées, et sert à savoir ce qui entre et ce qui sort d'un port. Il permet de gérer l'arrivée du bateau, la descente des conteneurs ou des remorques, de savoir ce qu'il y a, commercialement parlant, dans les remorques. Il est relié au système de dédouanement et permet, une fois que la déclaration en douane est faite, de dire à celui qui stocke le conteneur ou le camion qu'il peut sortir. C'est un système d'échange d'informations entre différents acteurs.

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