Intervention de Philippe Bolo

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 9h30
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo :

Pour ma part, je voudrais revenir sur la procédure. Après quatre mois d'auditions, nous avons deux jours et demi pour examiner le rapport. C'est court, sachant que nous avons d'autres choses à faire.

Pour analyser ce rapport volumineux en un temps restreint, j'ai décidé d'être méthodique et j'ai commencé par une lecture très attentive du plan, de l'introduction, du contexte, des conclusions et des préconisations. Pour le reste, une lecture rapide m'a donné l'impression de retrouver les propos qui avaient été tenus lors des auditions auxquelles j'avais assisté.

L'analyse du plan, de l'introduction et des préconisations me laissait apparaître un équilibre et une mise en évidence des enjeux pour renforcer des points de sécurité et de sûreté. Comme vous l'avez écrit, madame la rapporteure, nous n'avons pas à nous positionner pour ou contre le nucléaire ; nos travaux visent à proposer des mesures pour améliorer la sûreté et la sécurité. De ce point de vue, le rapport me paraissait tout à fait équilibré.

J'en viens à la conclusion. Pour moi, en l'état, ce n'est pas une conclusion. Elle fait trois quarts de page ; les deux premiers paragraphes ainsi que les deux derniers contiennent des éléments qui pourraient figurer dans l'introduction ou qui s'y trouvent déjà. Il reste deux petits paragraphes, sans réelle synthèse et mise en perspective. Je m'attendais à une revue des forces et des faiblesses évidentes du système en matière de sûreté et de sécurité.

S'agissant des préconisations, ma vision est peut-être déformée par mon passé professionnel durant lequel j'ai eu la chance de faire de l'évaluation de politiques publiques. Si j'avais à évaluer ce document, je pourrais me régaler. Nous avons une liste de préconisations sans aucune indication de priorité. À aucun moment, on nous indique la cible, la maîtrise d'ouvrage de ces préconisations. On pourrait aussi nous indiquer si elles concernent la sûreté ou la sécurité.

Comme je vous l'avais suggéré, un tableau serait le bienvenu : les préconisations étant indiquées dans la première colonne, les autres étant consacrées au degré de priorité, à la maîtrise d'ouvrage, à la cible concernée en matière de sûreté et de sécurité, aux délais. De cette manière, c'est plus facile à mettre en oeuvre. Telles que présentées, les préconisations n'engagent pas. On ne sait pas qui doit les appliquer. Le rapport étant publié, qui va s'emparer des préconisations ? Qui va les mettre en oeuvre ? Cela mérite d'être précisé.

Voilà où j'en étais ce matin, au moment où nous nous sommes retrouvés. J'en ai discuté avec des collègues. J'entends les interventions des uns et les autres. Je me mets à douter de ma méthode. Si j'avais eu une ou deux journées de plus, mes remarques sur le corps du rapport seraient peut-être différentes, je n'aurais peut-être pas la même vision de l'équilibre entre les parties prenantes auditionnées.

J'entends mes collègues. Compte tenu des enjeux et de l'implication de certains, cela peut sembler court de ne consacrer que deux ou trois heures à l'examen de ce rapport. J'entends de manière positive les demandes de délai supplémentaire pour regarder le rapport dans le détail et parvenir à une version plus consensuelle. Il faut, en effet, chercher à avoir une vision partagée du rapport que nous éditerons.

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