Intervention de Marietta Karamanli

Dans le même sens, je défends depuis longtemps l'idée que le Premier ministre doit être investi par l'Assemblée nationale, propre d'un vrai régime parlementaire. Et puisque notre régime politique fonde l'autorité politique sur le principe de la responsabilité, le Gouvernement, qui détient l'autorité publique, doit être pleinement responsable devant l'Assemblée.

La défense d'un Parlement plus autonome donc plus fort, sur laquelle une très large majorité de responsables politiques s'accordent, suppose qu'on lui redonne précisément toute sa place dans les relations entre le législatif et l'exécutif, sans toutefois qu'il soit nécessaire de toucher aux prérogatives essentielles du Président de la République. Dans un récent article à paraître, très circonstancié, un éminent spécialiste de droit constitutionnel et parlementaire met en évidence une dévalorisation continue du Parlement. C'est en effet le Président de la République qui gouverne ou, plus exactement, qui demande au Gouvernement d'agir et au Parlement d'obéir à ses ordres.

Dans ces conditions, le nécessaire rééquilibrage institutionnel passe par la correction du texte constitutionnel. Par souci de cohérence, la légitimité du Premier ministre doit être réaffirmée et l'Assemblée nationale peut lui donner, dans cette perspective, ce supplément de force en votant son investiture avant sa nomination par le chef de l'État. Cette amélioration du dispositif, qu'apporte l'amendement CL835, est nécessaire à une République moderne.