Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

L'amendement CL839 prévoit que le Conseil des ministres est présidé par le Premier ministre ou, quand c'est nécessaire, par le Président de la République. L'article 20 de la Constitution dispose que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation – sous-entendu : sous la direction du Premier ministre dont il serait dès lors logique qu'il préside le Conseil des ministres.

Je rappelle par ailleurs que des constitutionnalistes ont déjà signalé que notre Constitution n'était pas formellement appliquée du fait d'un accord des pouvoirs constitués entre eux. Ainsi toute sa force n'est-elle pas donnée à l'article 21. Il est donc important de redonner au directeur du travail gouvernemental, le Premier ministre, la maîtrise de certains pouvoirs qui lui sont logiquement propres.

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