Intervention de François Ruffin

Je note que l'amendement de M. Jumel est plus incitatif tandis que les autres restent purement indicatifs : dire que « le Parlement participe à l'élaboration de la loi et la vote » est à peu près exact, même si je pense que notre participation n'est pas majeure dans l'élaboration de la loi…

Vous avez, madame la présidente, annoncé à la reprise de la séance le nombre d'amendements restant en discussion et le temps que cette discussion prendrait. C'est le coeur du sujet : si nous allons peut-être devoir venir ce week-end défendre des amendements, c'est parce que le mode d'organisation du Parlement n'est pas arrêté par le Parlement mais par l'Élysée, c'est là qu'il a été décidé que ce texte passerait en séance publique la semaine du 9 juillet et qu'il fallait donc en terminer en commission au plus vite. Nous sommes au coeur du sujet de la réforme constitutionnelle quand on voit comment se passe cette réforme constitutionnelle elle-même.