Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 14h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Tamarelle-Verhaeghe :

Toujours en ce qui concerne la mission d'évaluation et de contrôle du Parlement, l'amendement CL90 propose d'introduire à l'alinéa 2 de l'article 24 de la Constitution la possibilité pour le Parlement de bénéficier d'une agence parlementaire de l'évaluation. C'était une des volontés exprimées par le Président de la République de mieux asseoir cette mission importante du Parlement en lui permettant de se doter d'un outil approprié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.