Intervention de Richard Ferrand

Votre amendement me semble à la fois être déjà satisfait par plusieurs dispositions de la Constitution et, paradoxalement, s'inscrire en contradiction avec ces mêmes dispositions.

En vertu de l'article 3 de la Constitution, chaque parlementaire, représentant la Nation tout entière, concourt à l'exercice de la souveraineté nationale. Par ailleurs, l'article 27, relatif à la nullité du caractère impératif du mandat des parlementaires, reprend le principe posé par la Constitution de 1791 selon lequel « les représentants nommés dans les départements ne seront pas représentants d'un département particulier, mais de la Nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat ».

Ce mandat est général, ce qui signifie que chacun de ses détenteurs représente la Nation – les députés sont élus dans une circonscription et non par une circonscription. C'est d'ailleurs ce qui explique que la sécession éventuelle ou l'indépendance d'un territoire ne fait normalement pas perdre leur qualité d'élu de la nation à ceux qui y avaient été désignés.