Intervention de Vincent Bru

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 14h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

Contrairement au rapporteur général, je considère que l'inconvénient qu'il qualifie de mineur est bel et bien majeur, dans la mesure où l'article 3 de la Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ». Un sénateur est donc un représentant de la Nation, au même titre qu'un député, avec cette particularité que le Sénat représente les collectivités territoriales. Ce serait donc bien une erreur majeure de considérer que les sénateurs ne sont pas des représentants de la Nation.

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