Intervention de Richard Ferrand

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

C'est une constante historique que l'on défend avec plus de vigueur les droits de la démocratie et, singulièrement, ceux de l'opposition, lorsqu'on se situe dans celle-ci. Je suis, pour ma part, contraint de donner un avis défavorable à ces amendements, puisqu'ils ne sont pas de rang constitutionnel et relèvent d'une loi organique ou du Règlement, cadres dans lesquels je les verrai soumis à discussion avec grand intérêt.

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