Intervention de Richard Ferrand

Cet amendement peut être soutenu dans son esprit, mais point dans sa lettre. Je crains qu'il ne s'avère un terrible nid à contentieux. Comment justifier l'urgence que vous admettez dans votre amendement ? Comment apprécier si les organisations ont bien été, ou non, en mesure de négocier ? Comment apprécier la réalité de leur souhait de négocier, qui peut tout aussi bien relever d'une appréciation tactique ? On a connu cela…

Fondamentalement, la procédure législative doit s'opérer dans le respect de la démocratie, qui passe par le respect du Parlement. Nous devons également respecter la démocratie sociale et ses règles. Mais chacun conviendra que, de toutes les façons, les projets du Gouvernement sont bien souvent éventés dans la presse bien avant leur dépôt devant le Parlement, le plus souvent au stade de la consultation du Conseil d'État… Avis défavorable.