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Intervention de Huguette Bello

Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello :

Cet amendement a pour objet d'informer le Parlement de l'état de la législation européenne et d'empêcher l'adoption de transpositions de directives européennes sans vote.

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