Intervention de Olivier Faure

Quels sont les enjeux d'une réforme ?

Placer au premier plan de nos principes constitutionnels la défense des biens communs. Au-dessus de la liberté d'entreprendre, du droit de propriété, il y a le respect que l'on doit à l'homme et à la nature. Tout n'est pas à vendre.

Rééquilibrer les pouvoirs. Le pouvoir corrompt. Le pouvoir absolu corrompt absolument. Les contre-pouvoirs sont donc une absolue nécessité.

Troisième grand principe qui devrait nous guider : permettre aux citoyens de trouver leur place entre deux élections. Leur donner les moyens d'interagir avec le monde politique, qui est perçu comme un monde clos.

Une réforme est donc nécessaire, oui, mais pas la vôtre ! Sans doute y a t-il, entre vous et nous, des points de convergence sur la cour de justice, la fin des membres de droit du Conseil constitutionnel ou la réforme du Conseil supérieur de la magistrature – CSM. Ce sont là des évolutions que nous-mêmes avons déjà proposées.

Mais la réforme que vous présentez est un bloc : loi constitutionnelle, loi organique, loi ordinaire. Vous définissez de nouvelles règles qui forment ensemble un système et qui, sous l'apparence du bon sens, ressemblent en réalité tant à un bricolage institutionnel…