Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, collègues, l'Histoire signale assez bien l'importance du débat constituant. Nos cinq républiques successives sont filles d'événements terribles au cours desquels la nation s'est fondée en fondant et en refondant la République, car c'est une particularité française qu'ici, la République fonde la nation et non l'inverse.

En ce sens, nous sommes une nation politique. Souvenons-nous que, par un clin d'oeil de l'Histoire, la première constituante s'autoconstitua, sur la base des États généraux, le 9 juillet 1789. Nous sommes le 10 juillet.

On pourrait continuer.

La IIe République, après la chute définitive des rois.

La IIIe République, après la défaite de Sedan et la fin de l'Empire.

La IVe République, après une guerre mondiale.

La Cinquième, à l'heure où il fallait régler le problème terrible d'une réorganisation totale de la patrie, puisque la guerre d'indépendance en Algérie a obligé à prendre la décision – si douloureuse de bien des façons – de supprimer les treize départements français qui s'y trouvaient.

Nous ne devons jamais perdre de vue le caractère spécifique de la délibération constituante, d'abord par sa forme. Les modifications constitutionnelles doivent viser ou espérer atteindre une durée, une pérennité, voire l'intangibilité, même si nous savons qu'elle n'est pas dans nos moyens. La délibération constituante est spécifique ensuite par son objet : la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. Elle est un maillon d'exécution après un autre texte fondateur de l'identité des Français, la Déclaration des droits de l'homme, et le bloc de constitutionnalité.

La Constitution de la République française n'est donc pas un acte administratif neutre. La République n'a jamais été un régime neutre. C'est un régime engagé politiquement.