Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Laissez-moi vous le dire en usant d'un vocabulaire simple.

Opposants, nous le serons donc, mais aussi « proposants ». Nous ne laisserons pas passer l'occasion de vous présenter les mesures qui permettraient, sans que nous formions une assemblée constituante, de faire progresser les pouvoirs du peuple et sa capacité à intervenir dans les affaires qui le concernent le plus directement, à savoir la définition de la règle commune. Comment ? En augmentant les moyens d'intervention du peuple et de la démocratie. C'est pourquoi nous vous proposerons tout à la fois le vote obligatoire, la reconnaissance du vote blanc, qui en est la contrepartie normale, et le droit de vote à seize ans, pour élargir la base sur laquelle le peuple peut se constituer.

Ensuite, c'est la base de la démocratie que nous proposerons d'élargir, notamment par l'instauration du référendum révocatoire, qui est une des formes les plus avancées de la démocratie, car il combine la nécessité d'institutions stables avec la capacité d'intervention populaire, sans laquelle il n'y a pas de république aboutie. Le référendum révocatoire existe dans plusieurs pays, notamment, m'a-t-on dit, aux États-Unis d'Amérique. Nous vous proposerons également le référendum abrogatif, qui permettrait au peuple, le moment venu, sous des conditions qui restent à préciser, d'abroger une loi qui ne lui conviendrait pas ou ne correspondrait pas aux engagements pris auparavant. Nous vous proposerons enfin le référendum propositionnel, qui existe dans plusieurs pays d'Europe : lorsqu'un nombre déterminé de citoyens propose une mesure, il est possible de l'inscrire dans la loi par voie de référendum.

Nous vous proposerons par ailleurs de lever les obstacles à la souveraineté des Français, notamment en supprimant le droit, qui a été reconnu à la Commission européenne, d'interférer dans l'exercice de notre propre souveraineté, au prétexte que, comme l'a déclaré M. Juncker, il n'y aurait pas de démocratie en dehors des traités – il a oublié de préciser qu'il n'y en a pas pas non plus au sein des traités. En France, il ne devrait plus être possible d'adopter un traité européen sans référendum, il ne devrait plus être possible de modifier la Constitution sans référendum, il ne devrait plus être possible d'élargir l'Union européenne sans référendum. N'allez pas prétendre que c'est une nouveauté : cette mesure a déjà adoptée sur la proposition du président Chirac avant de disparaître dans les oubliettes sur la proposition du président Sarlozy. Je vous propose donc de rétablir cette mesure sur la proposition du président Mélenchon.