Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du mardi 10 juillet 2018 à 22h15
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Traversez donc la rue pour savoir si c'est n'importe quoi, chère collègue !

Mais puisqu'il y a urgence, analysons la Constitution et examinons le texte qui nous est soumis. Le président Charles de Gaulle disait que « notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère ». Il pensait qu'à l'époque, un équilibre était retrouvé – il faut dire qu'il s'agissait de remédier aux instabilités gouvernementales des troisième et quatrième Républiques et de confier assez de pouvoir et d'autorité au chef de l'État et au chef du Gouvernement pour affronter les défis d'alors – la guerre d'Algérie et l'équilibre financier et économique, ainsi que la réforme des institutions.

Je veux dire ici, au nom de notre groupe, que face aux jugements caricaturaux de l'histoire officielle, cette instabilité n'a pas empêché la IIIe République de nous donner les plus grandes lois aujourd'hui encore vivantes de notre République – la liberté de la presse, la laïcité et la liberté d'association – ni la IVe de reconstruire la France au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, bien avant que le général de Gaulle ne vienne au pouvoir pour donner une autre dimension à notre pays.

À l'époque, il s'agissait de parlementarisme rationalisé ; mais entre le parlementarisme rationalisé et le renforcement des pouvoirs de l'exécutif, la Ve République que nous connaissons aujourd'hui, conçue pour gérer les crises et assurer la stabilité des pouvoirs publics, s'est progressivement muée, soixante ans plus tard, en monarchie républicaine d'où notre Parlement est absent.

Cette dérive n'est pas le fait de ce gouvernement ni de ce président. La Ve République s'est présidentialisée au rythme des modifications constitutionnelles : en 1962, lorsque l'on a accepté l'élection du président au suffrage universel ; en 2000, lorsque l'on a accepté le quinquennat qui a eu pour effet, bien au-delà du changement d'un mot dans la Constitution – cinq ans au lieu de sept – , de bouleverser tout l'équilibre des pouvoirs qui subsistait encore.

Cet équilibre sera encore bouleversé, non pas par la réforme constitutionnelle, mais par la réforme annoncée des élections législatives. En passant de 125 000 habitants à 240 000 habitants, les circonscriptions seront désincarnées. Leurs représentants seront élus uniquement selon qu'ils se réclament de la volonté présidentielle ou de l'opposition au Président de la République, en rien en fonction de leur personnalité ou des projets qu'ils proposeront à leurs concitoyens.

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