Intervention de Christophe Euzet

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, messieurs les rapporteurs, chers collègues, un an déjà ! Un an durant lequel nous avons pris le temps d'échanger nos points de vue sur cette réforme constitutionnelle, de façon informelle d'abord, puis dans le cadre des groupes de travail orchestrés par le président de Rugy, en convergence avec la feuille de route déterminée par le Président de la République, puis dans le cadre du projet que Mme la garde des sceaux nous a soumis : on voit combien le procès en improvisation est infondé.

L'heure est solennelle : nous nous apprêtons à réviser la Constitution de 1958, qui va fêter ses soixante ans. La Constitution est l'acte juridique par lequel nous faisons société. Nous sommes constitués en groupe social et, à ce titre, nous sommes les dignes héritiers des constitutionnalistes du XVIIIe siècle et de ces penseurs qui ont forgé notre histoire.

Mais le monde change, les sociétés évoluent et il arrive que nous devions adapter la façon de vivre ensemble, de faire société. En le faisant, nous convoquons les pères fondateurs de la Constitution de 1958, cités à plusieurs reprises ce soir : le général de Gaulle, bien sûr, Michel Debré, mais aussi René Capitant, Jean Foyer et j'en passe, qui eux-mêmes se nourrissaient de la pensée de leurs prédécesseurs, illustres pour certains. Je pense notamment à Raymond Carré de Malberg, qui a inspiré la plupart d'entre eux.

L'heure est sérieuse et elle nous oblige collectivement. Aujourd'hui, nous réactualisons certains de nos principes fondateurs ; nous nous apprêtons à faire évoluer les modes de dévolution et d'exercice du pouvoir. Il n'est, disons-le d'emblée, nullement question de faire du passé ou du présent table rase. Nous ne sommes pas chargés de rédiger une Constitution, de composer une partition à partir d'une page blanche. Nous sommes l'expression d'un pouvoir institué, constitué et, à ce titre, nous exerçons un pouvoir constituant dérivé dans un cadre régulé, prévu par l'article 89 de la Constitution, et aussi en vertu d'une orientation politique qui a été choisie par le peuple français lors des élections de 2017 et reprise à leur compte par ceux, Président de la République, Gouvernement, députés que nous sommes, qui ont reçu mandat à cette fin.

« Que dois-je faire » se serait demandé Emmanuel Kant ? Œuvre de volonté raisonnable, pourrait-on lui répondre, car les Français ont voté contre le statu quo, appelé de ses voeux par une partie de l'hémicycle. Les Français ont voté contre la politique de la table rase et l'aventure constitutionnelle, souhaitées par une autre partie de l'hémicycle. Les Français ont voté pour la réforme maîtrisée.

Nous sommes donc tenus à faire montre de cohérence. En l'occurrence, la cohérence est pleinement au rendez-vous. Le texte qui nous est soumis est cohérent en lui-même, d'abord, parce que, contrairement à ce qui a pu être dit ce soir, il respecte la logique fondamentale de la Ve République. Il en améliore même significativement le fonctionnement quotidien. Il en renforce le caractère démocratique et représentatif. Il doit être, au demeurant, appréhendé dans la cohérence qui le fonde avec les textes qui viendront à sa suite.

Dans cet hémicycle, nous avons un devoir collectif de recherche d'équilibre avec, d'abord, la réalisation des promesses de campagne – la réduction du nombre de députés, l'introduction de la proportionnelle, la limitation du nombre de mandats – , mais aussi avec l'exécution de toilettages que tout le monde tient pour nécessaires s'agissant du Conseil supérieur de la magistrature, de la Cour de justice de la République, du Conseil constitutionnel ou du Conseil économique, social et environnemental. Ce seront des modernisations utiles, dont nous reparlerons de façon détaillée, et le rôle du Parlement sera significativement renforcé dans la préparation de son travail, dans le déroulement de ses travaux, dans l'évaluation et le contrôle du Gouvernement.

Pour terminer, j'appelle solennellement l'attention des oppositions, avec humilité, afin qu'elles se saisissent de ces propositions et qu'elles en examinent l'intérêt tout particulier.