Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 10 juillet 2018 à 22h15
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Discussion générale

Nicole Belloubet, garde des sceaux :

Nous allons vous proposer un bloc de trois textes. Madame Annie Genevard, il est vrai que nous n'avons pas engagé simultanément le débat sur ces trois textes, mais nous les avons au moins déposés sur la table, et je crois que c'est une forme d'honnêteté, pour répondre à votre propos. Ce que nous allons tenter de faire, avec vous, c'est de démontrer, comme le président Mélenchon l'a rappelé, que la Constitution n'est pas un acte administratif neutre. La Constitution est porteuse de droits et nous allons ajouter des droits dans notre Constitution, s'agissant du climat et de l'environnement, mais aussi du numérique, sur une proposition qui émane du Parlement, ou encore en matière de démocratie participative. Dans tous ces domaines, nous ajouterons des droits à la Constitution.

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