Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 10 juillet 2018 à 22h15
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Discussion générale

Nicole Belloubet, garde des sceaux :

… nous marquons la réelle volonté de construire un Parlement nouveau, et c'est avec vous que nous le ferons.

Nous avons fait des propositions. Vous aurez l'occasion de nous donner votre avis, de nous proposer des amendements. Nous verrons si nous pouvons les accepter tout en respectant les grands équilibres de notre Constitution.

Notre objectif est bien, comme le proposait M. Lagarde, de permettre au Parlement de recouvrer de nouveaux pouvoirs. C'est dans cette direction que nous voulons nous diriger. Nous ne voulons pas du tout aller, madame Untermaier, vers une restriction arbitraire du droit d'amendement – le qualificatif m'a fait sursauter.

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