Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur le député, la commission, vous le savez, a repoussé cet amendement pour réaffirmer son attachement à l'unicité du peuple français, laquelle résulte à la fois de l'article 3 de la Constitution et du principe d'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine.

Comme nous avons déjà eu l'occasion de le souligner en commission, unicité ne signifie pas uniformité ou méconnaissance des diversités, notamment culturelles. Cette unicité n'interdit ni à la République d'être déjà conçue comme une organisation décentralisée, ni de reconnaître à certains territoires une plus grande capacité d'action, voire, comme nous le proposerons, d'inscrire la diversité de ces territoires à l'article 1er.

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