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Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Il ne me semble pas possible de faire mention des peuples sans s'accorder d'abord sur la portée effective qu'on voudrait donner à une telle approche. Comme l'a souligné le rapporteur général, l'amendement serait en contradiction aussi bien avec l'article 1er de la Constitution qu'avec son article 3.

De plus, au début du Préambule de 1958, c'est bien le peuple français dans son unité et sa permanence qui s'exprime lorsqu'il « proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme ».

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