Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je comprends parfaitement le souci de donner plus de place ou de visibilité aux droits des femmes et de lutter contre les stéréotypes sexistes – c'est d'ailleurs ce que fait le Gouvernement dans le cadre des politiques publiques qu'il conduit depuis longtemps sur ce sujet, comme d'autres gouvernements l'ont fait avant lui. Vous savez que l'égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat. Il me semble toutefois que ce n'est pas sur le terrain constitutionnel qu'il faut porter le débat.

Comme Mme la rapporteure vient de le dire, l'expression « droits de l'homme » dépasse largement le genre masculin : elle a évidemment une portée beaucoup plus large, liée à la visibilité de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Par ailleurs, si nous modifiions ce terme, nous devrions réécrire quasiment intégralement non seulement la Déclaration de 1789, mais également du Préambule de 1946…

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