Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

… qui, à chaque alinéa, évoque « l'homme ». Je cite un alinéa au hasard : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République. »

Ainsi, le passage des droits de l'homme aux droits humains ne s'impose pas, même pour une portée symbolique. Avis défavorable.

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