Intervention de Ludovic Pajot

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Pajot :

Avoir intégré au Préambule de la Constitution la protection de l'environnement nous paraît aller dans le bon sens, compte tenu de l'importance que nous attachons à la protection de nos écosystèmes ; mais, si cette protection est nécessaire, elle n'est pas suffisante. Force est de constater que nos libertés dans tous les domaines, notamment sur internet, reculent chaque jour davantage. L'adoption récente par votre majorité du texte relatif au traitement des fausses informations en est la plus effroyable illustration.

Parlementaires, élus par et pour le peuple français, nous devons être les garants des libertés individuelles de nos concitoyens. C'est dans cet esprit que nous souhaitons intégrer au Préambule de notre Constitution une charte dédiée aux droits et libertés numériques. Cette charte à valeur constitutionnelle serait un outil à la fois symbolique et particulièrement efficace pour assurer la protection de nos données personnelles.

Mes chers collègues, l'internet reste un des derniers espaces où il est encore possible d'émettre librement des opinions, dans le respect du droit pénal évidemment. Nous n'acceptons pas cette république de la censure qui tend peu à peu à se mettre en place. Soyons à la pointe du combat pour nos libertés en décidant d'inscrire une telle charte dans le Préambule de la Constitution.

Je vois, au nombre des amendements identiques, que cette proposition transcende les clivages politiques.

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