Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Ce qui me dérange, c'est que sur ces sujets, vous le savez, mes chers collègues, ce n'est pas parce que l'on ne participe pas au vote ou que l'on vote contre que l'on est contre, sur le fond. J'aimerais que l'on se mette d'accord.

Madame la garde des sceaux, je voudrais vous proposer de prévoir, dans ce cas, deux projets de loi : l'un sur la Charte du numérique et l'autre sur la Charte de l'environnement, avec des clauses de révision, comme dans les grands accords internationaux. En réalité, aujourd'hui, les spécialistes sont partagés sur l'idée d'ouvrir le débat sur la Charte de l'environnement. Ils craignent, en effet, que l'on ne revienne sur le principe de précaution ou sur le principe de non-régression. En réalité, on ferme la discussion sur la Charte par crainte de perdre des droits.

Sur la question du climat, au regard de l'enjeu, de sa gravité, de la menace et de l'urgence, vous pourriez, par exception, accepter l'amendement de la commission du développement durable, que je vais soutenir, à titre exceptionnel – ce sera le seul parmi tous ceux qui ont été déposés sur la Charte. J'estime, comme cela a été dit, que nous avons besoin de la ceinture, des bretelles, du casque et des outils.

Pendant que nous attendons de nous mettre d'accord, des territoires sont touchés, comme vous ne l'imaginez même pas, par les changements climatiques. C'est un enjeu majeur pour nous tous, car tous nos territoires seront concernés à un moment ou à un autre, à des degrés divers. Croyez-moi, certains territoires d'outre-mer ont déjà les pieds dans l'eau.

Il faut avancer sur ce sujet. Je voudrais que l'on acte un principe aujourd'hui. Je n'ai pas envie de voter contre des amendements qui vont fondamentalement dans le sens de mes convictions simplement pour des questions de forme.

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