Intervention de Caroline Fiat

Par cet amendement, notre groupe demande que soit ajoutée dans la Charte de l'environnement une disposition ainsi rédigée : « Tout acte de cruauté envers les êtres doués de sensibilité est défendu. »

La loi de 1963 a créé le délit d'actes de cruauté, que ceux-ci soient ou non commis en public, envers les animaux domestiques apprivoisés ou tenus en captivité ; la loi de 1976 prévoit par ailleurs que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » ; depuis 2015, les animaux sont reconnus comme des êtres doués de sensibilité par le code civil, qui les considérait jusqu'alors comme des biens meubles. Toutefois, les animaux restent soumis au régime des biens corporels : les conditions déplorables d'abattage ou encore la chasse à courre ne sont donc pas remises en cause par la qualification d'êtres doués de sensibilité.

Bien que tous les amendements en faveur du bien-être animal aient été repoussés par la majorité lors des débats sur la loi relative à l'agriculture, nous vous offrons ici une nouvelle occasion de faire preuve de sagesse et de raison. Nous ne pouvons envisager de réelle transition écologique sans une réévaluation de notre rapport au vivant et aux êtres sensibles. Nous considérons donc qu'inscrire dans la Charte de l'environnement cette disposition serait un nouveau progrès dans le champ des relations entre l'homme et la nature.