Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je soutiens cet amendement car le principe de non-régression est un levier puissant pour s'assurer d'un progrès, en matière environnementale comme dans d'autres domaines. Nous pensons depuis longtemps que les décisions de l'Union européenne devraient nous garantir la non-régression en matière de clauses sociales au niveau national : ainsi, à chaque fois qu'elles s'appliquent, elles seraient significatives et symboles de progrès. J'appuie donc totalement l'amendement de mon collègue François-Michel Lambert, qui, en l'occurrence, traite de l'environnement. Mais que l'on y réfléchisse bien : ce principe porteur d'avenir nous prémunirait contre toute régression due à des traités internationaux ou à des règles communautaires.

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