Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
À un « i » près, vous retrouviez des formulations qui ont longtemps marqué notre histoire constitutionnelle puisque, dans diverses Constitutions, en 1792, 1793 et 1795, la France était une République une et indivisible.
Néanmoins, bien évidemment, ce n'est pas du tout le sens de votre proposition : le mot « unie » que vous proposez d'inscrire dans notre Constitution signifie, me semble-t-il, qu'on n'essaiera d'unir que ce qui est divers, que la République constituerait une sorte de fédération d'entités éparses, rassemblées en une modalité d'expression commune de la souveraineté, ce qui serait tout à fait contraire à d'autres dispositions de notre Constitution.
J'émets donc également un avis défavorable.
