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Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 9h30
Débat d'orientation des finances publiques pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, selon la formule du cardinal de Retz – que je n'ai pas l'habitude de citer – , « Il n'y a rien dans le monde qui n'ait son moment décisif, et le chef-d'oeuvre de la bonne conduite est de connaître et de prendre ce moment ».

Si le débat d'orientation des finances publiques n'est pas encore ce moment symptomatique de la prise de décision, il doit en tout cas présenter les prémices des mesures qui seront transcrites dans les textes financiers de l'automne, le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

C'est donc un jalon important dans ce qu'il est convenu d'appeler, depuis la loi organique relative aux lois de finances – LOLF – , un « chaînage vertueux », qui lie l'examen du projet de loi de règlement, destinée à approuver les comptes de l'année antérieure, et la discussion du projet de loi de finances de l'année à venir.

Pour aborder ce débat, il faut donc rappeler d'où nous venons : le déficit public s'est établi à 2,6 % du PIB en 2017. La France est donc sortie de la procédure pour déficit excessif dans laquelle elle était engluée depuis dix ans. Avec l'Espagne, elle était le dernier État de la zone euro à faire l'objet de cette procédure. C'est donc un premier engagement fort qui est tenu par le Gouvernement et l'actuelle majorité parlementaire. La croissance économique est également meilleure que lors des années précédentes. En 2017, nous avons atteint un niveau de croissance de 2,2 % en volume, soit le meilleur niveau depuis 2011.

Ces deux éléments – un déficit revenu à des niveaux maîtrisables et une croissance économique dynamique – constituent des motifs incontestables de satisfaction.

Un autre motif de satisfaction concerne l'exercice en cours, c'est-à-dire l'année 2018. La Cour des comptes a indiqué que la prévision de recettes était « plausible », que les risques sur les dépenses étaient modérés, et, en définitive, que le niveau de déficit prévu était atteignable. En clair, il n'y a, à ce stade de l'année, aucune mauvaise surprise. Dois-je rappeler que l'analyse de la Cour des comptes était moins optimiste – c'est un euphémisme – l'an dernier à la même époque ? Il faudra donc tenir le cap jusqu'à la fin de l'année, mais les engagements budgétaires de la France – un déficit s'établissant à 2,3 % du PIB – devraient être atteints.

Après ces éléments positifs, j'en viens maintenant à l'exercice 2019. À ce moment de l'année, il est légitime que subsistent différents points d'attention et d'interrogation – nous les avons mentionnés en commission des finances. Mais le Gouvernement devra, à terme, y répondre.

Tout d'abord, la prévision de rendement de l'impôt sur le revenu pourrait être légèrement moins certaine en raison de l'application du prélèvement à la source. La Cour des comptes évalue cette incertitude à « 2 milliards d'euros environ, à la hausse ou à la baisse ». Le Gouvernement pourra nous indiquer s'il retient le même ordre de grandeur.

En 2019, l'effort sur les dépenses serait accru : le taux d'évolution en volume s'établirait à 0,4 %, hors crédits d'impôt, au lieu de 0,7 % cette année et de 0,9 % en moyenne entre 2012 et 2017. Il s'agit d'un objectif clair et ambitieux. Pour l'État, les missions travail et emploi et cohésion des territoires devront de nouveau fournir l'essentiel des efforts. Le tiré à part, qui nous a été transmis hier dans l'après-midi, détaille l'évolution des crédits du budget général, mission par mission, pour 2019. Néanmoins, nous attendons encore des précisions sur les mesures envisagées par le Gouvernement, même si nous savons qu'en matière de modération de la dépense publique, l'exercice relève presque de la maïeutique pour le ministre en charge du budget, et que l'accouchement est parfois difficile.

Enfin, la période couvrant les années 2020 à 2022 pose, et c'est normal, le plus grand nombre d'interrogations. Le rapport que j'ai rédigé présente les principaux enjeux : le risque de ralentissement de la croissance, qui est réel ; la suppression de la taxe d'habitation, qui donnera lieu à une refonte de la fiscalité locale au premier semestre de l'année 2019 ; les efforts de modération de la dépense publique, qui seront plus ambitieux encore, avec une évolution en volume quasiment nulle en 2022 ; la reprise de la dette de SNCF Réseau pour 35 milliards d'euros, qu'il faudra intégrer à la trajectoire des finances publiques et mettre sous surveillance renforcée d'ici là ; enfin, la réduction des effectifs de la fonction publique, à hauteur de 120 000 emplois, dont 50 000 pour l'État et ses opérateurs, …

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