Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Je pense qu'il faut introduire le principe de laïcité dans la Constitution, parce que ce que dit le Conseil constitutionnel n'a pas la même valeur que ce que dit la Constitution. Le principe constitutionnel serait intangible. Il est tout à fait stupéfiant que l'on trouve le Concordat conforme à la laïcité. Je prends cet exemple, mais je pourrais aussi prendre, entre beaucoup d'autres, celui de l'ordonnance de Charles X pour la Guyane.

Il faut en finir avec l'idée que la laïcité serait une séparation de l'Église et de l'État à géométrie variable. La loi de 1905 dispose que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Sous le régime du Concordat, pourtant, on reconnaît et salarie des cultes – pas tous, ce qui pose un deuxième problème. Le Président de la République a proposé de définir une forme de concordat avec la religion musulmane. Étant, de manière générale, opposés à tout concordat, nous le sommes aussi à celui-là.

Par ailleurs, réaffirmer l'identité laïque de la République française, dans cette circonstance, aujourd'hui – hic et nunc, comme on dirait – , serait un message profond. C'est pourquoi, sans faire de concessions, ni modifier votre cap, monsieur le rapporteur général, madame la garde des sceaux, vous devriez accepter l'amendement. Vous mettriez le chef de l'État – pas celui-ci, pour lequel le mal est fait, mais le suivant – dans une situation plus confortable pour refuser d'être chanoine de Latran ou coprince d'Andorre avec l'évêque d'Urgell. Ce n'est pas conforme à l'identité laïque de la France que d'accepter d'être curé, même d'honneur, du Pape !