Intervention de Nicole Belloubet

Si je vous ai bien compris, monsieur Acquaviva, on ne peut pas, selon vous, défendre les grands principes de notre Constitution si l'on ne met pas de « s » au mot « origine ». Dans une décision très symbolique de 2007, relative à la démarche assez singulière des statistiques ethniques, le Conseil constitutionnel a écrit : « si les traitements nécessaires à la conduite d'études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration peuvent porter sur des données objectives, ils ne sauraient, sans méconnaître le principe énoncé par l'article 1er de la Constitution, reposer sur l'origine ethnique ou la race ». Comme on le voit dans cette décision, le terme « origine » au singulier a permis au Conseil constitutionnel d'annuler une disposition qui fondait des statistiques ethniques sur des principes contraires à notre Constitution. Selon moi, le mot « origine » sans « s » permet déjà une défense suffisante de nos dispositifs.